Mentions Légales

 

Objet
Les présentes Mention légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.radio-RVL.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

Tout accès et/ou Utilisation du site www.www.radio-RVL.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Mentions et leurs acceptations inconditionnelles. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


Mentions légales
Le site www.radio-RVL.fr est édité par:

RVL
Association lois 1901
Chemin d'argile
76133 Epouville

N° SIRET : 389 811 852 00018.
Code APE : 6010Z - Édition et diffusion de programmes radio.
Le Président de l'association est Mme Leroux Paulette.


Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. 
Contenu Utilisateur : Le terme "Contenu Utilisateur" désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. 


Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

RVL se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

RVL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, 
mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

RVL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

RVL se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, RVL s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", RVL garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. 
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : 
sur le site ; 
en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ; 
ou en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : rvlepouville@sfr.fr


Limites de responsabilité
Le site www.radio-RVL.fr est un site d'informations sur la radio locale associative RVL (Radio Vallée de la Lézarde). 

Les informations diffusées sur le site www.radio-RVL.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, RVL ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de RVL, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser RVL de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service. 

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. RVL ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service. 

RVL ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme "Utilisation" doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


Liens hypertextes
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Force majeure
La responsabilité de RVL ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Evolution du présent contrat
RVL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.www.radio-RVL.fr


Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.


Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel sont compétents. 

Dernière modification le Jeudi 17 février 2011.

 

Nom du service : Radio Vallée de la Lézarde.
Fréquence : 103,10 MHz.
Adresse : Chemin d'argile, 76133 Epouville (France)

E-mail : contact@monentreprise.fr
Tél : +331-47 - 123456
MonEntreprise
34 rue de la chance
75010 Paris
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